Version à jour au 1.09.2023

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Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les CGU) ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du site www.wildhome.fr de la société WILDHOME (ci-après le Site), société à responsabilité limitée immatriculée au RCS de RENNES sous le numéro 883 647 281, ayant son siège social 28 boulevard du Colombier– 35000 RENNES (ci-après WILDHOME). Elles lient tout utilisateur du Site qui n’aurait pas expressément refusé les CGU.

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1. Objet

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WILDHOME est une société spécialisée dans l’architecture d’intérieur, la décoration d’intérieur et le design. Elle apporte à ses Clients des prestations de conseil afin d’agencer, aménager, et décorer leurs espaces intérieurs. Le Site a pour objet de présenter WILDHOME, ses réalisations, prestations, ainsi que de permettre aux potentiels clients de prendre contact avec WILDHOME. Seul un devis valablement émis par WILDHOME engage cette dernière. Un lien de contact permet également aux utilisateurs de prendre contact avec WILDHOME pour toute information. L’utilisateur doit à cette fin renseigner ses nom, prénom, adresse courriel, numéro de téléphone, ainsi que quelques informations relatives au projet.

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2. Acceptation des CGU

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Tout utilisateur du Site est réputé accepter les CGU, ce qui lui est indiqué lors de sa première connexion. Les CGU sont consultables à tout moment sur le Site.

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3. Qualité des Services

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WILDHOME s’efforce de maintenir le Site en accès libre, sans interruption. En cas de nécessité, WILDHOME se réserve la possibilité de suspendre l’accès, notamment pour procéder à une opération de maintenance, une mise à jour, ou en cas d’alerte de sécurité. En aucun cas WILDHOME ne pourra être tenue pour responsable du bon fonctionnement de l’équipement informatique de l’utilisateur, ainsi que de son accès à Internet. De même, WILDHOME ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage, quel qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.

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4. Sécurité

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Il est expressément rappelé aux utilisateurs qu'Internet n'est pas un réseau sécurisé, et qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures permettant de protéger ses propres données et/ou logiciels notamment de la contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau Internet ou de l'intrusion d'un tiers dans son système d’information. WILDHOME ne pourra être tenue responsable de la propagation des virus informatiques ni de ses conséquences.

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5. Propriété intellectuelle

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WILDHOME est propriétaire de la marque verbale « Wildhome », enregistrée auprès de l’Institut national de la propriété industrielle sous le numéro 4670423. WILDHOME détient et conserve les droits de propriété intellectuelle des éléments du Site, notamment de la marque, du logo, ainsi que toutes images accessibles sur le Site. Les présentes CGU ne confèrent à l’utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle d’aucune sorte sur l’un quelconque des éléments du Site, qui restent la propriété exclusive de WILDHOME. Toute reproduction, totale ou partielle, de l’un quelconque des éléments du Site est strictement interdite et susceptible de poursuites.

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6. Données à caractère personnel

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Lors de l’utilisation du Site, WILDHOME est amenée à recueillir des données à caractère personnel concernant les Utilisateurs. WILDHOME déclare respecter toutes les obligations réglementaires qui lui incombent en matière de protection des données à caractère personnel visant à garantir notamment la sécurité et la confidentialité des données collectées.

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6.1 Responsable de traitement

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Le responsable de traitement des données est la SARL WILDHOME (RCS RENNES 883 647 281) - 28 boulevard du Colombier– 35000 RENNES – courriel : contact@wildhome.fr

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6.2 Données collectées

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Une donnée à caractère personnel est une donnée qui permet d’identifier un individu directement ou par recoupement avec d’autres données.

WILDHOME collecte :

- des données de connexion (adresse IP) : seule cette dernière est collectée automatiquement.

- des données d’identification (nom et prénom, adresse mail, numéro de téléphone, ville du projet).

WILDHOME n’utilise et ne traite ces données que pour répondre à la demande formulée par

l’utilisateur qui les a renseignées.

WILDHOME ne collecte aucune donnée sensible, et limite les données collectées au strict nécessaire.

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6.3 Finalité des données collectées

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WILDHOME collecte et stocke ces données sur la base de l’intérêt légitime des utilisateurs, dans le seul but de prendre contact avec ces derniers, à leur demande, et de répondre à leurs questions.

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6.4 Durée de stockage des données

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Les données sont conservées pendant 2 ans, puis archivées à seules fins probatoires pendant 5 ans. A l’issue, les données personnelles sont supprimées.

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6.5 Destinataires des données

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L’accès aux données des utilisateurs est limité à WILDHOME. Les organismes publics et privés pourront également en être destinataires, uniquement pour répondre aux obligations légales.

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6.6. Droits des utilisateurs sur les données

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S’agissant de leurs données personnelles, les utilisateurs disposent d’un droit à l’information, qui fait l’objet du présent article. Les utilisateurs peuvent également à tout moment accéder à leurs données personnelles, les récupérer, en solliciter la rectification, la suppression, définir des directives quant à leur conservation, s’opposer à leur utilisation, par simple demande auprès de WILDHOME.

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7. Modification des Conditions Générales

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WILDHOME se réserve la faculté de modifier à tout moment les CGU. Les conditions modifiées sont opposable à tout utilisateur du Site dès leur mise en ligne. Tout utilisateur qui accède au Site postérieurement à l’entrée en vigueur des CGU modifiées est réputé avoir accepté ces modifications qui lui seront pleinement applicables.

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8. Nullité

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Si l’une quelconque des stipulations des CGU venait à être déclarée nulle ou non applicable notamment du fait d’une loi, d’un règlement, ou d’une décision définitive de Justice, seule cette stipulation serait frappée de nullité, les autres stipulations gardant toute leur force et leur portée.

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9. Loi applicable et juridiction

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Ces CGU sont régies par la loi française. En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes CGU, les parties conviennent que les juridictions du ressort de Rennes seront exclusivement compétentes.